Depuis l’entrée en vigueur de la loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018, le contrat de professionnalisation expérimental a bouleversé le paysage de l’alternance en France. En proposant un apprentissage individualisé par blocs de compétences – plutôt qu’un titre ou diplôme complet, ce dispositif a permis à plus de 35 000 apprenants et à des centaines d’entreprises de tester une formation ultra-ciblée et immédiatement opérationnelle. Arrivé à son terme le 31 décembre 2024, il pourrait disparaître sans cadre législatif pérenne : c’est pourquoi la proposition de loi n° 165, adoptée en première lecture au Sénat le 3 juillet 2025, doit impérativement être confirmée par l’Assemblée nationale d’ici fin juillet.
Un succès mesurable, et pourtant temporaire
En quatre ans, le contrat expérimental a représenté près de 4 % de l’ensemble des contrats de professionnalisation conclus entre 2018 et 2023. Grâce à une modularité inédite, il a permis :
- une réduction moyenne de 30 % de la durée des formations par rapport aux parcours classiques,
- un taux de validation des blocs supérieur à 85 %, renforçant la confiance des employeurs,
- un taux d’insertion à l’emploi immédiat (dans les trois mois suivants la fin de chaque bloc) qui a grimpé de 12 points par rapport à la moyenne nationale.
Ces chiffres, compilés par le Ministère du Travail, illustrent un bilan sans équivalent dans l’histoire récente de l’alternance. Pourtant, à défaut d’une inscription définitive dans le Code du travail, le dispositif est aujourd’hui menacé de disparition.
Genèse et modalités du dispositif
Instauré par le décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018, le contrat expérimental offre :
- un format en CDD (6 à 24 mois) ou CDI avec action de professionnalisation sur 6 à 12 mois,
- une alternance composée de 15 % à 25 % de théorie (jusqu’à 50 % dans certains cas),
- un tutorat renforcé en entreprise et un suivi personnalisé en centre de formation.
La clé de voûte de cette expérimentation est la possibilité de ne viser qu’un ou plusieurs « blocs » correspondant exactement aux compétences dont l’entreprise a besoin : maintenance, chaudronnerie, marketing digital, techniques commerciales, etc. Chaque bloc validé donne lieu à une attestation reconnue par la branche professionnelle.
La proposition de loi n° 165 : points essentiels
Consciente de ces atouts, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté en première lecture, le 3 juillet 2025, la proposition de loi visant à :
- Inscrire explicitement dans le Code du travail (articles L. 6325-1 et L. 6325-3) la possibilité de recourir à des blocs de compétences validables indépendamment.
- Ouvrir le dispositif à tous les publics de l’alternance, sans limite d’âge ni critère de diplôme.
- Garantir un financement pérenne via une taxe additionnelle sur les produits du tabac, sans alourdir le budget de l’État.
- Maintenir le tutorat obligatoire et renforcer le bilan pédagogique semestriel, pour assurer la qualité et la traçabilité de chaque module.
Le dossier législatif complet est disponible sur le site du Sénat (ppl24-475) et sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale (dossier DLR5L17N51791).
Trois raisons de soutenir ce texte :
1. Répondre aux mutations rapides du marché du travail
La digitalisation, l’automatisation et les enjeux environnementaux font émerger chaque année de nouveaux métiers. Le découpage en blocs de compétences permet aux entreprises de monter en compétences en continu, sans attendre le cycle long d’une certification globale.
2. Favoriser l’inclusion et la mobilité professionnelle
Pour les apprenants éloignés de l’emploi ou en reconversion, valider un ou deux blocs peut suffire à décrocher un poste, renforcer la motivation et créer un effet d’entraînement vertueux – là où un parcours trop long risque de décourager.
3. Assurer une gestion optimisée des ressources
Avec un financement OPCO ajusté au bloc et un tutorat individualisé, ce dispositif limite les coûts superflus, améliore le retour sur investissement pour les branches et engage les organismes de formation sur la qualité pédagogique proposée.
L’avis de PGM LEARNING
Le contrat de professionnalisation expérimental a prouvé sa valeur ajoutée pour les entreprises et les apprenants. Sa pérennisation est un levier de stabilité, d’innovation et d’efficacité pour toutes les filières. La proposition de loi n° 165 doit être adoptée sans délai par l’Assemblée nationale pour garantir que ce dispositif devienne un pilier durable de la formation professionnelle en France.
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